Anticensure

3 janvier

La surveillance de masse est illégale

Classé sous Cyber-surveillance — Anticensure @ 9 h 51 min

Surveillance de masse

La Cour européenne des droits de l’homme a trouvé que la surveillance de masse sans mandat viole ouvertement les droits humains fondamentaux. L’affaire a été présentée par Roman Zakharov contre la Russie et s’impose à tous les membres du Conseil de l’Europe – ce qui signifie que l’Union européenne et beaucoup plus. Il est difficile de voir comment cela n’expose pas beaucoup de gouvernements européens à des poursuites de leurs citoyens pour des violations des droits de l’homme.

Le verdict, publié le 4 décembre, accorde Zakharov 40 000 euros en frais de justice contre la Russie pour violation de l’Article 8 – le droit à la vie privée – de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est basée à Luxembourg et est confusément une entité totalement distincte de la Cour européenne de Justice (la Cour de justice) à Strasbourg. La CEDH n’est pas la Cour supérieure de l’Union européenne, mais a la tâche de faire respecter la Convention européenne des droits de l’homme, qui compte quelque 50 signataires, dont notamment la Russie. Pour ajouter à la confusion, la Convention européenne des droits de l’homme fait partie de la Constitution de l’Union européenne. Par conséquent, la CEDH règles également sur la Constitution de l’Union européenne. Il s’agissait d’un de ces cas.

La Russie, comme de nombreux pays européens, ont adopté des lois de « sécurité » qui permettent en vrac sans mandat écoutes téléphoniques de toutes sortes. Cette surveillance massive a été progressivement introduite et a un support très sommaire du point de vue juridique, qui n’a pas empêché des faucons de surveillance d’en les poussant à travers des moments opportuniste. Il s’agit d’un exemple où séparation des pouvoirs et des organes indépendants du gouvernement semblent faire ses preuves, comme cette Cour internationale dit ça suffit.

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