Anticensure

3 janvier

La surveillance de masse est illégale

Classé sous Cyber-surveillance — Anticensure @ 9 h 51 min

Surveillance de masse

La Cour européenne des droits de l’homme a trouvé que la surveillance de masse sans mandat viole ouvertement les droits humains fondamentaux. L’affaire a été présentée par Roman Zakharov contre la Russie et s’impose à tous les membres du Conseil de l’Europe – ce qui signifie que l’Union européenne et beaucoup plus. Il est difficile de voir comment cela n’expose pas beaucoup de gouvernements européens à des poursuites de leurs citoyens pour des violations des droits de l’homme.

Le verdict, publié le 4 décembre, accorde Zakharov 40 000 euros en frais de justice contre la Russie pour violation de l’Article 8 – le droit à la vie privée – de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est basée à Luxembourg et est confusément une entité totalement distincte de la Cour européenne de Justice (la Cour de justice) à Strasbourg. La CEDH n’est pas la Cour supérieure de l’Union européenne, mais a la tâche de faire respecter la Convention européenne des droits de l’homme, qui compte quelque 50 signataires, dont notamment la Russie. Pour ajouter à la confusion, la Convention européenne des droits de l’homme fait partie de la Constitution de l’Union européenne. Par conséquent, la CEDH règles également sur la Constitution de l’Union européenne. Il s’agissait d’un de ces cas.

La Russie, comme de nombreux pays européens, ont adopté des lois de « sécurité » qui permettent en vrac sans mandat écoutes téléphoniques de toutes sortes. Cette surveillance massive a été progressivement introduite et a un support très sommaire du point de vue juridique, qui n’a pas empêché des faucons de surveillance d’en les poussant à travers des moments opportuniste. Il s’agit d’un exemple où séparation des pouvoirs et des organes indépendants du gouvernement semblent faire ses preuves, comme cette Cour internationale dit ça suffit.

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4 novembre

Cyber-surveillance en France

Classé sous Cyber-surveillance — Anticensure @ 9 h 05 min

Cyber-surveillance en France

Peu de temps après le projet de loi américain surveillance adopté par le Sénat américain pour aller plus loin, la France a ratifié une loi sur la surveillance de ses propres citoyens. Comme indiqué par des journalistes du monde entier qui s’inquiète de ces mesures, cette loi « menace à la vie privée dans le monde entier, » car elle permet de France à réaliser une surveillance massive à l’échelle internationale. Le projet de loi, appelé les « Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationaux, » a été ratifié sans réelle opposition suite à l’état d’esprit du pays après la vague d’attentats par ailleurs toujours en cours, et comprend également des dispositions pour la conservation des données.

Le projet de loi est jugé comme très envahissant et a peu de surveillance intégrée, alors sa puissance, et le potentiel d’abus sont encore sous-estimés. Les utilisateurs d’Internet devraient être fortement préoccupés par leur vie privée à la suite de cette législation. Malheureusement autres projets de loi similaires ont déjà été adoptées en France, y compris la « Patriot Act Français ». Certaines de ces lois ont été contestées et déclarées comme inconstitutionnelles. Mais l’opposition reste faible. Le peur d’attentats ôte tout sens critique. Les journalistes eux-mêmes, toujours prompts à réagir contre tout ce qui peut affaiblir la confidentialité, ne semblent pas saisir la portée de cette cyber-surveillance démesurée. Peu d’internautes se demandent comment éviter la surveillance sur Internet.

C’est encore un autre exemple alarmant de la législation de cyber-surveillance, poursuivant une tendance effrayante dans le monde entier. Envahissante, violant la vie privée Loi a récemment été adoptée en Allemagne, l’Australie et la Russie.

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